Lorsque vous souhaitez vendre un bien, plusieurs diagnostics doivent être réalisés : le DPE, la loi carrez… cependant, on ne sait pas toujours lesquels sont obligatoires et surtout à quel stade de la vente il est nécessaire de les réaliser.
Avis aux vendeurs, l’équipe de CE2I proche de Libourne vous accompagne.
Les diagnostics obligatoires :
Comme nous l’avons expliqué dans notre dernier article un bien soumis à la vente doit passer par l’expertise d’un diagnostiqueur certifié afin que celui-ci rédige un DDT (un dossier de diagnostic technique).
Ce dossier regroupe une dizaine de diagnostics, tous obligatoires à la vente selon le bien et sa date de construction.
Les délais de réalisation :
Le DDT est remis au futur acquéreur au plus tard au moment de la signature des compromis de vente.
Ces éléments sont obligatoires à la signature, aucun notaire ne validera une vente si le DDT n’est pas complet au moment de la signature. Si vous êtes propriétaires et souhaitez vendre votre bien, il est donc nécessaire de réaliser tous ces diagnostics en amont de la vente, surtout si vous êtes pressé !
Le DPE (le diagnostic de performance énergétique) est, quant à lui, obligatoire dès la mise en vente de votre bien. En effet, le futur acquéreur, doit être en mesure d’estimer la charge énergétique de son futur bien, lorsqu’il le visite. Vous l’aurez compris, ce diagnostic est à prioriser si vous ne souhaitez pas réaliser tous les diagnostics en une seule fois.
Les diagnostics et leur validité :
Notez que tous les diagnostics ne sont pas forcément à refaire pour chaque vente, voici leur durée de validité :
- Loi carrez (si aucun travaux n’a été réalisé) : illimité
- DPE (si aucun travaux n’a été réalisé) : 10 ans
- Diagnostic électricité : 3 ans
- Amiante : si aucune trace n’a été trouvée dans un diagnostic réalisé après 2013 : Illimité. Si le diagnostic a été réalisé avant 2013 : a refaire. Enfin, si de l’amiante a été détecté dans votre bien, il faudra réaliser ce diagnostic tous les 3 ans.
- Plomb : illimité si le taux est <1mg/cm2 – a refaire tous les ans si il est >1mg/cm2
- Termites : valable 6 mois
- Gaz : 3 ans maximum
- ERP PEB (état des risques et pollution et plan d’exposition au bruit) : valable 6 mois.
- Assainissement : 3 ans
- Etat des nuisances sonores aériennes : pas de durée
- Mérule : pas de durée
CE2I, diagnostic immobilier :
La réalisation de diagnostics immobiliers pour la vente de votre bien vous permet aussi de vous protéger en cas de litiges avec l’acquéreur.
Les diagnostics sont à la charge du vendeur et ceux-ci doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés.
Ainsi, si vous êtes situés a proximité de Libourne, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe de CE2I !