Le diagnostic État des Risques Naturels Miniers et Technologiques est un diagnostic qui permet d’informer le futur bailleur ou propriétaire d’un logement des risques naturels et technologiques autour de son bien.
Qui est concerné ? Quel est sont coût ? Apprenez-en plus au travers cet article !
Le diagnostic ERNMT : détails
Ce diagnostic permet de protéger les futurs acquéreurs ou bailleurs des risques de pollution et environnementaux liés au logement qu’ils souhaitent acheter (ou louer).
Ce diagnostic est l’ancien ERNT : État des Risques Naturels et Technologiques ou ESRIS : Etat des servitudes risques et d’information sur les sols.
Ce diagnostic n’est pas obligatoire, il dépend de la situation géographique du bien concerné.
En effet, seuls les biens situés dans les secteurs suivants sont concernés :
- Zones sismiques
- Périmètre d’exposition délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvés par le préfet
- Zones à potentielles radon (gaz radioactif)
- Zones à risques miniers.
C’est au travers d’un Plan de Prévention des Risques (PPR), publié par l’État que les communes françaises sont informées des éventuels risques présents.
Faut il faire appel à un professionnel ?
Le diagnostic ERNMT peut être réalisé par un professionnel certifié ou le propriétaire du logement. Cependant, ce diagnostic étant peu couteux (entre 20 et 50€ selon les professionnels), nous vous conseillons fortement d’appeler un professionnel certifié.
En effet, en cas de litiges ou d’erreur, c’est avant tout votre responsabilité civile qui sera engagée.
L’équipe CE2I réalise, entre autres, ce diagnostic, n’hésitez pas à nous contacter.
Néanmoins, si vous souhaitez établir ce diagnostic par vos propres moyens, un formulaire est à télécharger et à remplir sur le site du gouvernement. https://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial/ial_inscriptible.pdf
Il vous sera demandé d’inscrire plusieurs informations telles que la pollution des sols, le zonage sismique…
Durée de validité ?
Si votre bien est situé dans les zones géographiques à risque, votre diagnostic est valable 6 mois en cas de vente ou de mise en location de votre bien.
Au delà de ce délais, le diagnostic doit être renouvelé.
Enfin, si votre bien ne se trouve pas dans une commune ayant un Plan de Prévention des Risques, ce diagnostic n’est donc pas obligatoire si vous souhaitez vendre (ou louer) votre bien !
Quoi qu’il en soit, l’équipe CE2I se trouve à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
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Le diagnostic ERNMT
Si un bien immobilier est construit dans une zone décrétée à risques, l’ERNMT est obligatoire pour le vendre ou pour le louer.
Pour le savoir, le propriétaire doit s’informer auprès de la commune où est construit le bien immobilier, ou à la préfecture du département dont il dépend.
L’état des risques naturels, miniers ou technologiques peut être renseigné par un non professionnel.
Cependant, le diagnostiqueur immobilier qui prend en charge les autres diagnostics immobiliers peut réaliser l’ERNMT.
Non seulement, cela rassure le futur acquéreur ou locataire, mais le professionnel engage sa responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.
En effet, en plus de mentionner les risques auxquels le bien immobilier est exposé, une déclaration de sinistre doit être annexée si le bien a déjà subi un dommage lié à ces risques, complétée par une évaluation des travaux réalisés, à réaliser ou en cours de réalisation.
Une carte géographique avec l’emplacement exact du bâtiment et les risques possibles alentour doit également accompagner l’ERNMT.
Étant donné la rapidité des changements concernant ces décrets, l’ERNMT doit être renouvelé après 6 mois, si nécessaire.
Réalisez votre diagnostic ERNMT avec l’équipe CE2I !