Diagnostic ERNMT

Si un bien immobilier est construit dans une zone décrétée à risques, l’ERNMT est obligatoire pour le vendre ou pour le louer.

Pour le savoir, le propriétaire doit s’informer auprès de la commune où est construit le bien immobilier, ou à la préfecture du département dont il dépend.

L’état des risques naturels, miniers ou technologiques peut être renseigné par un non professionnel.

Cependant, le diagnostiqueur immobilier qui prend en charge les autres diagnostics immobiliers peut réaliser l’ERNMT.

Non seulement, cela rassure le futur acquéreur ou locataire, mais le professionnel engage sa responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

En effet, en plus de mentionner les risques auxquels le bien immobilier est exposé, une déclaration de sinistre doit être annexée si le bien a déjà subi un dommage lié à ces risques, complétée par une évaluation des travaux réalisés, à réaliser ou en cours de réalisation.

Une carte géographique avec l’emplacement exact du bâtiment et les risques possibles alentour doit également accompagner l’ERNMT.

Étant donné la rapidité des changements concernant ces décrets, l’ERNMT doit être renouvelé après 6 mois, si nécessaire.